- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Immigration, asile et intégration
Andrée Taurinya
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Nadège Abomangoli
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Andy Kerbrat
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteModifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Immigration et asile | 0 | 44 800 000 |
| Intégration et accès à la nationalité française | 0 | 0 |
| Moyens supplémentaires pour l'Hébergement d'urgence des demandeurs d'asile(ligne nouvelle) | 44 800 000 | 0 |
| TOTAUX | 44 800 000 | 44 800 000 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement, notre groupe parlementaire LFI-NFP souhaite augmenter le budget de l'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile (HUDA).
La part la plus importante de l’action n°2 garantie du droit d’asile est le financement de l’accueil des demandeurs, de l'ordre de 945 millions d'euros de crédits de paiement. Cette action de l'Etat est effectivement primordiale pour garantir un accueil digne et décent des demandeurs d'asile dans notre pays. Pourtant ces crédits et les conditions d'accueil qui en découlent sont en baisse de - 50,9 millions d'euros en CP pour l'exercice 2025.
Ainsi, les places en HUDA baissent de 7 588 sur l'année 2025 par rapport à l'année 2024.
Cette baisse est évaluée en partie sur l'accélération du traitement des dossiers des demandeurs d'asile, avec l'ouverture de 29 ETP pour l'OFPRA. Le Gouvernement compte ainsi assurer un ""meilleur roulement"" des places, notamment en centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA). Cette conception politique, purement gestionnaire et autéritaire, du traitement des demandes d'asile ne fait qu'aggraver une situation déjà grave pour les demandeurs d'asile. L'ouverture de CADA est de plus en plus difficile sur le territoire et ne permet pas un accueil digne des individus.
De plus, les difficultés politiques autour de l'ouverture de CADA sont de nature à empêcher la création d'hébergement digne pour les demandeurs d'asile. La démission fracassante du maire de Saint-Brevin, Yannick Morez, visé par des menaces et des violences de l'extrême droite en mai 2023, l'a démontrée : l'installation ou l'extension de centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) suscitent de nombreuses tensions alimentées et instrumentalisées par l'extrême droite.
Dans l'attente d'une véritable politique publique d'ouverture de CADA, nous considérons urgent d'accompagner le dispositif d'urgence des hébergements de type HUDA.
Pour ce faire, notre amendement vise à prélever 44,8 millions d'euros en AE et en CP sur le programme 303 "Immigration et asile" pour abonder la création d'un nouveau programme "Moyens supplémentaires pour l'hébergerment d'urgence des demandeurs d'asile" de 44,8 millions d'euros en AE et en CP.