- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 1 500 000 000 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 1 500 000 000 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| Sûreté nucléaire et radioprotection | 0 | 0 |
| TOTAUX | 1 500 000 000 | 1 500 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Avec cet amendement, les député∙es LFI-NFP proposent de soutenir le modernisation du réseau en investissant 1,5 milliard d'euros supplémentaires, notamment pour les petites lignes du quotidien.
Le vieillissement du réseau ferré national est une caractéristique partagée par l'ensemble des lignes. Son âge moyen était de 30 ans en 2019. Les petites lignes sont particulièrement touchées par ce vieillissement : ces lignes du réseau capillaire (lignes UIC 7-9 avec voyageurs) "n’ont été renouvelées que partiellement à partir de 2010, pour atteindre 36 ans d’âge moyen en 2019. L’âge moyen des voies de ces « petites lignes » apparait donc comme préoccupant", d'après l'autorité de la qualité de service dans les transports (AQST).
Ces lignes du quotidien et les gares de proximité doivent être modernisées et entretenues, afin que tous les citoyens aient accès à une mobilité propre et proposant des alternatives au tout voiture. 15 millions de personnes de plus de 18 ans sont en situation de précarité mobilité en 2023, d’après le Baromètre des mobilités du quotidien. La précarité mobilité a donc augmenté en deux ans : 1,7 million de personnes supplémentaires sont en situation de précarité de mobilité.
Plutôt que favoriser les lignes du quotidien, le Gouvernement a préféré soutenir des lignes à grande vitesse (LGV) - comme celle du Sud-Ouest (GPSO Bordeaux-Toulouse) ou encore celle de Montpellier-Perpignan (LNMP) - ou les grands projets routiers comme l'A69. En effet, les données du Ministère de la transition écologique indiquent qu’« entre 2013 et 2022, la longueur des routes est passée de 1 082 500 kilomètres à 1 101 800 kilomètres, soit une progression de 1,8 % en 9 ans. En revanche, la longueur totale des lignes ferroviaires exploitées a diminué de 11,1 % entre 2013 et 2022 ».
Les crédits permettant d'abonder de 1,5 milliard d'euros en AE et en CP le programme n°203 "infrastructures et services de transports" (action 41 « Ferroviaire ») sont prélevés sur le programme n°345 "service public de l'énergie" et plus particulièrement son action 09-03. Cette proposition de mouvement de crédits est uniquement formelle, afin de respecter les règles budgétaires. Les député.es LFI-NFP demandent au Gouvernement de lever le gage.