Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF517

Déposé le mercredi 23 octobre 2024
Discuté
Retiré
(mardi 29 octobre 2024)
Photo de monsieur le député Paul Vannier
Photo de madame la députée Nadège Abomangoli
Photo de monsieur le député Laurent Alexandre
Photo de monsieur le député Gabriel Amard
Photo de madame la députée Ségolène Amiot
Photo de madame la députée Farida Amrani
Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas
Photo de monsieur le député Raphaël Arnault
Photo de madame la députée Anaïs Belouassa-Cherifi
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de monsieur le député Christophe Bex
Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo
Photo de monsieur le député Manuel Bompard
Photo de monsieur le député Idir Boumertit
Photo de monsieur le député Louis Boyard
Photo de monsieur le député Pierre-Yves Cadalen
Photo de monsieur le député Aymeric Caron
Photo de monsieur le député Sylvain Carrière
Photo de madame la députée Gabrielle Cathala
Photo de monsieur le député Bérenger Cernon
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Photo de monsieur le député Hadrien Clouet
Photo de monsieur le député Éric Coquerel
Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme
Photo de monsieur le député Sébastien Delogu
Photo de monsieur le député Aly Diouara
Photo de madame la députée Alma Dufour
Photo de madame la députée Karen Erodi
Photo de madame la députée Mathilde Feld
Photo de monsieur le député Emmanuel Fernandes
Photo de madame la députée Sylvie Ferrer
Photo de monsieur le député Perceval Gaillard
Photo de madame la députée Clémence Guetté
Photo de monsieur le député David Guiraud
Photo de madame la députée Zahia Hamdane
Photo de madame la députée Mathilde Hignet
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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de monsieur le député Abdelkader Lahmar
Photo de monsieur le député Maxime Laisney
Photo de monsieur le député Aurélien Le Coq
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Photo de madame la députée Élise Leboucher
Photo de monsieur le député Jérôme Legavre
Photo de madame la députée Sarah Legrain
Photo de madame la députée Claire Lejeune
Photo de madame la députée Murielle Lepvraud
Photo de monsieur le député Antoine Léaument
Photo de madame la députée Élisa Martin
Photo de monsieur le député Damien Maudet
Photo de madame la députée Marianne Maximi
Photo de madame la députée Marie Mesmeur
Photo de madame la députée Manon Meunier
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Photo de madame la députée Sandrine Nosbé
Photo de madame la députée Danièle Obono
Photo de madame la députée Nathalie Oziol
Photo de madame la députée Mathilde Panot
Photo de monsieur le député René Pilato
Photo de monsieur le député François Piquemal
Photo de monsieur le député Thomas Portes
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de monsieur le député Arnaud Saint-Martin
Photo de monsieur le député Aurélien Saintoul
Photo de madame la députée Ersilia Soudais
Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir
Photo de monsieur le député Aurélien Taché
Photo de madame la députée Andrée Taurinya
Photo de monsieur le député Matthias Tavel
Photo de madame la députée Aurélie Trouvé

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré100 000 0000
Vie de l'élève00
Enseignement privé du premier et du second degrés0100 000 000
Soutien de la politique de l'éducation nationale00
Enseignement technique agricole00
TOTAUX100 000 000100 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite dénoncer la suppression de 220 postes d'enseignants prévus en 2025, qui viennent s'ajouter aux 1 624 postes d'enseignants en lycée professionnel sous statut scolaire déjà supprimés entre 2017 et 2024.

L'enseignement professionnel représente 2 159 établissements publics et privés sous contrat qui accueillent près de 621 600 élèves dans plus de 350 spécialités de diplôme. Alors même qu'Emmanuel Macron avait dès la campagne présidentielle de 2022 annoncé son souhait de faire de la filière professionnelle une voie d'excellence, celle-ci n'a jamais été aussi mal en point. Dans une lettre adressée le 8 octobre 2024 au ministre délégué en charge de la réussite scolaire et de l'enseignement professionnel, l'intersyndicale SNUEP-FSU, SNEP-FSU, SNES-FSU, CGT Educ’action, SE-Unsa, SNALC, Sud Éducation et CNT-FTE faisait un état des lieux catastrophique du déroulement de la rentrée scolaire 2024, en dénonçant notamment le fait que "La rentrée scolaire 2024 s’est déroulée sous fortes tensions dans les lycées professionnels. Ces établissements manquent de personnels et font face à une augmentation des demandes d’affectation en CAP et en bac pro. Les classes voient leurs effectifs augmenter et toujours plus et trop d’élèves étaient sans affectation en septembre."

Ces suppressions de postes interviennent alors même que le nombre d'élèves inscrits en lycée professionnel public augmente en parallèle puisqu'ils accueillent cette année 14 516 élèves de plus. Alors que l'argument démographique justifie d'après le Gouvernement la suppression par exemple de 3 155 ETP dans l'enseignement scolaire public du 1er degré, cette hausse des effectifs dans le professionnel ne devrait-elle pas justifier une hausse des recrutements d'enseignants en lycée professionnel ?

Ces suppressions sont d'autant plus graves qu'en parallèle, la réforme du lycée professionnel menée par Emmanuel Macron a de facto réduit le volume d'heures d'enseignements auxquels les élèves ont droit. En 2024, la dernière phase de cette réforme est entrée en vigueur avec la mise en place d'un parcours différencié en année de terminale. Désormais, en fin d'année, chaque élève doit choisir entre la réalisation d'une période de six semaines de stage supplémentaires en entreprise ou alors, des « cours intensifs » pour préparer les études supérieures. Ces deux modules s'ajoutent à six semaines de stage obligatoires pour tous. Cette situation est dénoncée par les syndicats. « Ce parcours différencié participe du choc des savoirs avec un objectif du tri des élèves qui va renforcer les inégalités face à l'examen », estime Axel Benoist, co-secrétaire général du SNUEP-FSU, syndicat de l'enseignement professionnel. Ces syndicats dénoncent notamment le fait que la majorité des élèves essaieront de réaliser un stage en entreprise au détriment des cours intensifs car « La filière professionnelle accueille une grande partie de jeunes qui viennent de familles avec des difficultés financières, beaucoup ne peuvent pas se permettre de perdre 600 euros », souligne Pascal Vivier, secrétaire général du Sneeta-FO, premier syndicat des professeurs dans les lycées professionnels.
Comment peut-on prétendre vouloir la réussite des élèves des lycées professionnels - qui sont souvent statistiquement plus souvent issus de milieux défavorisés - alors qu'on ne fait que réduire le volume d'enseignements auxquels ils ont droit, et que sur celui-ci, le nombre d'enseignants disponibles ne fasse que diminuer alors que le nombre d'élèves augmente ?

Afin d'améliorer les conditions d'apprentissage des élèves et de travail des enseignants, il semble donc a minima nécessaire d'annuler la suppression de postes d'enseignants en lycées professionnels afin de stopper le processus de destruction du service public de l'éducation.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de l’action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré » à hauteur de 100 millions d'euros en autorisations d’engagement et 100 millions d’euros en crédits de paiement, vers l’action 03 « Enseignement professionnel sous statut scolaire » du programme 141. Nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.