- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Maxime Laisney
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteModifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 19 000 000 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| Sûreté nucléaire et radioprotection | 19 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 19 000 000 | 19 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Avec cet amendement, les député.es LFI-NFP souhaitent augmenter les crédits dédiés à l'Autorité de surêté nucléaire et de radioprotection (ASNR).
Les député.es LFI-NFP réitèrent leur opposition à la fusion de l'ASN et de l'IRSN. Il est essentiel de maintenir une indépendance entre la fonction de régulateur (ASN) et celle d’expertise (IRSN). En effet, dans un domaine aussi sensible que la sûreté nucléaire, il est fondamental que l’expertise (IRSN) se base exclusivement sur la science dans la formulation de ses avis, là où le régulateur prend également en compte les dimensions économiques, industrielles et budgétaires.
Cette fusion se fait à marche forcée, dans des délais très contraints puisque la nouvelle autorité doit voir le jour au 1er janvier 2025, et contre l'avis des salariés. Le CSE de l'IRSN a effectivement émis un avis défavorable au projet de fusion et a recommandé son report au 1er janvier 2026. Ce délai doit permettre de « bâtir sereinement l’organisation et le fonctionnement de l’ASNR ». L’intersyndicale de l’IRSN estime également que le délai entre la promulgation de la loi en mai et la mise en place de l’ASNR au 1er janvier 2025 est trop court.
En cohérence avec les débats en commission développement durable et n'ayant pas de certitude sur le montant des fonds alloués à l'ASNR par le biais du rescrit fiscal du Gouvernement, les député.es LFI-NFP proposent d'augmenter les fonds du programme 235 de 19 millions d'euros.
Les crédits permettant d'abonder de 19 millions d'euros en AE et en CP l'action 01 du programme 235 "sûreté nucléaire et radioprotection" sont prélevés sur le programme n°345 "service public de l'énergie" et plus particulièrement son action 10-01. Cette proposition de mouvement de crédits est uniquement formelle, afin de respecter les règles budgétaires. Les député.es LFI-NFP appelent le Gouvernement à lever le gage.