Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF586

Déposé le mercredi 23 octobre 2024
Discuté
Non soutenu
(mercredi 6 novembre 2024)
Photo de monsieur le député Erwan Balanant

Erwan Balanant

Agit en tant que rapporteur

Membre du groupe Les Démocrates

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Photo de madame la députée Céline Hervieu

Céline Hervieu

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Fatiha Keloua Hachi

Fatiha Keloua Hachi

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Emmanuel Grégoire

Emmanuel Grégoire

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Pierrick Courbon

Pierrick Courbon

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Ayda Hadizadeh

Ayda Hadizadeh

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Florence Herouin-Léautey

Florence Herouin-Léautey

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Christophe Proença

Christophe Proença

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Claudia Rouaux

Claudia Rouaux

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture702 0000
Soutien aux politiques du ministère de la culture0702 000
TOTAUX702 000702 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à corriger la baisse des subventions allouées Écoles nationales supérieures d’architecture.

Nous rappelons que ces 20 écoles ont des missions cruciales, celles de la formation initiale et continue des professionnels de l’architecture, de la recherche en architecture, de la diffusion de la culture architecturale, avec une action à l’international.

Alors que la situation financière de ces écoles est déjà fortement dégradée, nous contestons ces baisses qui représentent 700 000 €. 

Cet amendement procède ainsi au mouvement de crédits suivant :
- il abonde l’action n° 01 « Enseignement supérieur Culture » du programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » à hauteur de 702 000 € ;
- il minore l’action n° 07 « Fonction de soutien du Ministère » du programme 224 « Soutien aux politiques du Ministère de la Culture » à hauteur de 702 000 €.
Il convient de noter que cette proposition de mouvement de crédits est uniquement formelle, afin de respecter les règles budgétaires de l’Assemblée nationale.