Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF612

Déposé le mercredi 23 octobre 2024
Discuté
Adopté
(mercredi 30 octobre 2024)
Photo de madame la députée Marie Pochon

Marie Pochon

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Photo de madame la députée Eva Sas

Eva Sas

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Photo de monsieur le député Pouria Amirshahi

Pouria Amirshahi

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Photo de madame la députée Christine Arrighi

Christine Arrighi

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de madame la députée Léa Balage El Mariky

Léa Balage El Mariky

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Photo de madame la députée Lisa Belluco

Lisa Belluco

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Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

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Photo de monsieur le député Benoît Biteau

Benoît Biteau

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Photo de monsieur le député Arnaud Bonnet

Arnaud Bonnet

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Nicolas Bonnet

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Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de monsieur le député Hendrik Davi

Hendrik Davi

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Photo de monsieur le député Emmanuel Duplessy

Emmanuel Duplessy

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Photo de monsieur le député Charles Fournier

Charles Fournier

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Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

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Photo de monsieur le député Damien Girard

Damien Girard

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Steevy Gustave

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Photo de madame la députée Catherine Hervieu

Catherine Hervieu

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Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

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Photo de madame la députée Julie Laernoes

Julie Laernoes

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Photo de monsieur le député Tristan Lahais

Tristan Lahais

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Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy

Benjamin Lucas-Lundy

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Photo de madame la députée Julie Ozenne

Julie Ozenne

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Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

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Photo de madame la députée Sandra Regol

Sandra Regol

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Photo de madame la députée Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

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Photo de madame la députée Danielle Simonnet

Danielle Simonnet

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Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

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Photo de monsieur le député Boris Tavernier

Boris Tavernier

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Photo de monsieur le député Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

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Photo de madame la députée Dominique Voynet

Dominique Voynet

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative020 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 202400
Fonds d'aide au permis de conduire pour les jeunes habitants dans les communes rurales(ligne nouvelle)(ligne nouvelle)20 000 0000
TOTAUX20 000 00020 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement propose de créer un fonds d'aide au permis de conduire ciblant les jeunes habitants dans les communes rurales suivant la définition de l'INSEE. 

Trop souvent, dans ces territoires ont entend l’adage “pas de permis = pas d’amis”. Faute de services publics de mobilités existants ou efficaces, le permis de conduire devient un préalable à toute vie sociale et autonomie en particulier pour les jeunes. De plus, d’après un rapport du CESE sorti en 2017, 32% des jeunes ruraux n’ont pas assisté à un entretien d’embauche faute de transports. La question de l’accès à la mobilité est donc particulièrement liée à celle de l’accès à l’emploi pour les jeunes ruraux. Par ailleurs, selon le même rapport, 61% des demandeurs d’emploi de moins de 25 ans sont des femmes, et selon le rapport Femmes en Ruralité de la mission d’information du Sénat, seules 80 % des femmes rurales sont détentrices du permis B contre 90 % des hommes. Faciliter l’accès aux permis de conduire des jeunes ruraux est donc aussi une mesure d’égalité femmes-hommes. Cette mesure bénéficierait particulièrement aux jeunes vivant dans des zones rurales enclavées. Il est nécessaire de ne pas conditionner l’octroi du fonds aux jeunes ayant passé leur SNU, puisque la mesure SNU n’a pas encore été généralisée, qu’elle n’a aucun rapport avec le droit à la mobilité de toutes et tous qui doit être octroyé sans conditionnalité - notamment quand il s’agit, comme ici, d’accès aux droits fondamentaux et d’égalité. 

Pour en assurer la recevabilité financière, cet amendement propose de créer un fonds d'aide au permis de conduire ciblant les jeunes habitants dans les communes rurales de 20 millions d’euros, issus de l’action n°06 “service national universel” du programme n°163 “jeunesse et vie associative”.