Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
(mercredi 30 octobre 2024)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 492 000 000 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 492 000 000 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| Sûreté nucléaire et radioprotection | 0 | 0 |
| TOTAUX | 492 000 000 | 492 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Exposé sommaire
L'objet de cet amendement est d'éviter l'application d'une politique austéritaire au détriment du bon fonctionnement de l'ADEME proposée dans ce PLF.
C'est pourquoi cet amendement propose de rétablir le budget de l'ADEME, déjà insuffisant, au niveau de 2024, à savoir 1.4 milliards d'euro, en abondant l'action "12 – Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)" du programme "181 - Prévention des risques" de 492 millions d'euros. Pour des raisons de recevabilité financière, la même somme est retranchée de l'action "18 – Soutien hydrogène" au sein du programme "345 - Service public de l'énergie".