Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF690

Déposé le mercredi 23 octobre 2024
Discuté
Adopté
(mercredi 30 octobre 2024)
Photo de madame la députée Lisa Belluco

Lisa Belluco

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Photo de madame la députée Eva Sas

Eva Sas

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Photo de madame la députée Christine Arrighi

Christine Arrighi

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Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

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Photo de monsieur le député Tristan Lahais

Tristan Lahais

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Photo de madame la députée Danielle Simonnet

Danielle Simonnet

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Photo de monsieur le député Pouria Amirshahi

Pouria Amirshahi

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de madame la députée Léa Balage El Mariky

Léa Balage El Mariky

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Photo de monsieur le député Benoît Biteau

Benoît Biteau

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Photo de monsieur le député Arnaud Bonnet

Arnaud Bonnet

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Photo de monsieur le député Nicolas Bonnet

Nicolas Bonnet

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Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de monsieur le député Hendrik Davi

Hendrik Davi

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Photo de monsieur le député Emmanuel Duplessy

Emmanuel Duplessy

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Photo de monsieur le député Charles Fournier

Charles Fournier

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Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

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Photo de monsieur le député Damien Girard

Damien Girard

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Photo de monsieur le député Steevy Gustave

Steevy Gustave

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Photo de madame la députée Catherine Hervieu

Catherine Hervieu

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Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

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Photo de madame la députée Julie Laernoes

Julie Laernoes

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Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy

Benjamin Lucas-Lundy

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Photo de madame la députée Julie Ozenne

Julie Ozenne

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Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

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Photo de madame la députée Marie Pochon

Marie Pochon

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

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Photo de madame la députée Sandra Regol

Sandra Regol

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Photo de madame la députée Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

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Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

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Photo de monsieur le député Boris Tavernier

Boris Tavernier

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Photo de monsieur le député Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

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Photo de madame la députée Dominique Voynet

Dominique Voynet

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports016 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines00
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables16 000 0000
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires00
Sûreté nucléaire et radioprotection00
TOTAUX16 000 00016 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

L'objet de cet amendement est de renforcer les moyens de l'ENPC pour que l'école puisse mener à bien la rénovation thermique de ses bâtiments.

Les besoins de rénovation énergétique de l’ENPC sont très importants, le bâtiment Carnot-Cassini, principal bâtiment de l’école, construit en verre, ayant une empreinte énergétique majeure.

Or le fonds de roulement de l’école est en diminution constante, les prévisions partagées à votre rapporteure l’estimant, avant dépenses immobilières, à moins de 6 millions d’euros fin 2024 contre 10,8 millions d’euros fin 2023 et encore 14,7 millions d’euros fin 2021, ce qui ne permet plus de financer les travaux immobiliers indispensables à l’école. L’ENPC a même commencé à demander à ses élèves d’inventer des projets afin de réduire son empreinte, via le programme « Envelop’Pont ».

Mais, à terme, les travaux sont estimés à 50 millions d’euros. Le SPSI 2020-2024 permet déjà un grand nombre de travaux, pour un montant total de 34 millions d’euros, dont 3,2 millions d’euros d’apport de la région (finançant un tiers de l’extension du bâtiment Coriolis mais aucun autre des travaux de rénovation ou d’agrandissement) et 19,5 millions d’euros de l’État dans le cadre du CPER. Il reste donc 16 millions d'euros à apporter à l'école pour compléter cette enveloppe.

Aussi est-il proposé, par cet amendement, de minorer de 16 millions d'euros en AE l’action 1  « Routes - développement » du programme 203 « Infrastructures et services de transport » et de majorer d'autant, en AE, la sous-action 8 « moyens consacrés à l'ENPC et à l'ENTPE du programme 217.

Tel est l'objet de cet amendement.