- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Action extérieure de l'État
Aurélien Taché
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteModifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Action de la France en Europe et dans le monde | 0 | 1 |
| Diplomatie culturelle et d'influence | 1 | 0 |
| Français à l'étranger et affaires consulaires | 0 | 0 |
| TOTAUX | 1 | 1 |
| SOLDE | 0 | |
Avec cet amendement d’appel, le groupe LFI-NFP propose de résidentialiser les titulaires non-résidents des établissements de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), pour ainsi lutter contre la généralisation des contrats de droit local. Nous constatons que depuis plusieurs années, avec la consécration d’une vision néolibérale de l’enseignement français à l’étranger, les contrats de droit local se sont multipliés.
Cette situation est particulièrement révoltante pour le personnel qui travaille dans un même établissement depuis des années et ne se voit pas accorder une résidentialisation. Ces contrats précarisent énormément les professeurs, puisqu’en étant contractuels, les salaires sont souvent très insuffisants, notamment dans des pays en voie de développement. De plus, ils n’ont droit à aucun avancement. Par ailleurs, ils ne peuvent cotiser, directement via leur salaire, à la caisse de retraite française.
En somme, le statut de résident permet de garantir au personnel les droits liés à la Fonction publique. Au sein du groupe LFI-NFP nous sommes attachés à l’idée d’accorder au personnel des établissements de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) un statut de fonctionnaire.
Ainsi, selon les règles de recevabilité imposées par l’article 40 de la Constitution, cet amendement propose d’abonder de 1 euro en AE et CP l’action 05 « Agence pour l’enseignement français à l’étranger » du programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence », en prélevant sur l’action 07 « Réseau diplomatique » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » 1 euro en AE et en CP, bien que nous ne souhaitons en aucun cas voir ce programme diminuer. Nous rappelons que nous appelons le Gouvernement à lever le gage.