- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 15 000 000 | 0 |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 0 | 0 |
| Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) | 0 | 15 000 000 |
| TOTAUX | 15 000 000 | 15 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise à réintroduire le financement destiné à la sous-action « Forêt-bois outre-mer » proposé l'année passée afin de soutenir le développement d'une filière encore largement sous-exploitée dans les territoires ultra-marins.
Les crédits alloués à cette sous-action finançaient des projets structurants tels que le boisement et reboisement, la structuration de la filière bois, notamment en Guyane, ainsi que le renforcement des investissements forestiers et de la surveillance du foncier forestier.
La filière forêt-bois dans les territoires ultra-marins est d'une importance stratégique, notamment en Guyane où la forêt stocke autant de carbone que l'ensemble des forêts hexagonales. Cependant, cette filière reste très peu développée, et sans un soutien public conséquent, les actions visant à structurer cette filière risquent de prendre du retard, compromettant ainsi les efforts de préservation environnementale, de captation du carbone et de développement économique durable dans ces régions.
Bien qu’insuffisantes sur certains points, les mesures prises jusqu'à présent par le Gouvernement témoignaient d’une prise de conscience quant à l'enjeu écologique de ces territoires. Les 15 millions d'euros dédiés l’année passée constituaient un premier pas important.
L'accélération de la structuration de la filière forêt-bois en outre-mer est d'autant plus urgente que le potentiel de ces territoires en termes de biodiversité et de captation du carbone est immense. En rétablissant ces crédits, nous donnons aux acteurs locaux les moyens de développer une économie forestière durable tout en participant activement à la lutte contre le changement climatique. Si ces financements ne sont pas la solution parfaite à tous les défis, ils constituent une étape indispensable et prometteuse.
Afin de garantir la recevabilité financière des amendements, il est proposé les mouvements de crédits suivants : il abonde la sous-action 10 « Forêt en Outre-mer » de l’action 29 « Planification écologique » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt » à hauteur de 15 millions d'euros ; il minore l’action 01 « Allègements de cotisations et contributions sociale » du programme 381 «Allègements du coût du travail en agriculture TODE-AG» à hauteur de 15 millions d’euros euros.
Néanmoins, l’intention de cet amendement n’est pas de réduire les moyens affectés à ce programme, les auteurs de celui-ci appelant le Gouvernement à lever le gage.