Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF884

Déposé le jeudi 24 octobre 2024
Discuté
Retiré
(mercredi 30 octobre 2024)
Photo de monsieur le député Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux

Agit en tant que rapporteur

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète

Le 12° du I. de l’article 179 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est complété par un e) ainsi rédigé :


« Présente la contribution des administrations publiques, des associations et des entreprises au financement de la recherche polaire. »

Exposé sommaire

Amendement de repli.

Dans une logique de chaînage vertueux et suite aux recommandations du rapport de M. Mickaël Bouloux sur la recherche polaire dans le cadre du printemps de l’évaluation, cet amendement vise à compléter le jaune relatif aux politiques nationales de recherche et de formations supérieures afin qu’il mentionne les efforts de l’État en faveur de la recherche polaire, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.