- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Recherche et enseignement supérieur
Arnaud Saint-Martin
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Marie Mesmeur
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Lien vers sa fiche complèteModifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 |
| Vie étudiante | 0 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 1 000 000 000 |
| Recherche spatiale | 0 | 400 000 000 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| Plan de construction et de rénovation de laboratoires, de lieux d'enseignement et de vie étudiante(ligne nouvelle) | 1 400 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 1 400 000 000 | 1 400 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise à lancer un plan de construction et de rénovation de laboratoires, de lieux d’enseignement et de vie étudiante.
L’état déplorable des bâtiments universitaires en France est un frein majeur à l’enseignement supérieur. Selon la FERC Sup CGT, 60 % du parc universitaire est délabré, une situation qui nécessite des actions urgentes. L’État, en se déchargeant de ses responsabilités, pousse les universités à recourir à l’endettement et aux partenariats public-privé (PPP), menaçant ainsi leur mission de service public.
La rénovation des infrastructures est une nécessité impérieuse pour garantir des conditions d’études dignes et répondre aux exigences climatiques. Les universités doivent réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, mais sans le financement adéquat, elles s’engagent dans des montages financiers risqués, tels que le tiers-financement ou les SPLU, qui les exposent à des risques de faillite. Ces mécanismes privatisent la gestion des biens publics, au détriment de la mission éducative.
Cette situation creuse les inégalités entre établissements, avec des universités en grandes métropoles mieux armées pour trouver des financements privés, tandis que d’autres restent dans un état indigne. Cela accentue les fractures sociales et territoriales, laissant de nombreux étudiants dans des conditions dégradées.
L’État doit donc lancer un plan massif d’investissement public pour rénover et construire de nouveaux locaux, sans contraindre les universités à s’endetter, afin qu’elles puissent se concentrer sur leur mission de formation et de recherche. Les défis climatiques, l’augmentation des effectifs et la mise aux normes de sécurité nécessitent des moyens conséquents.
Sans ce réinvestissement, les universités continueront de s’enfoncer dans une logique de gestion privée, accentuant les inégalités et dégradant les conditions d’études. L’éducation ne peut devenir un marché soumis aux logiques de profit. L’université publique doit redevenir un lieu d’émancipation sociale, accessible à tous.
La dépense proposée ici est un investissement de 1,4 milliards d’euros, pour lancer ce plan de rénovation et de construction de bâtiments qui garantiront le bon fonctionnement de notre recherche et notre formation universitaire.
Pour respecter les règles de recevabilité financière nous proposer de transférer :
-à hauteur de 1 000 000 000 d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement l’action 02 « Agence nationale de recherche » du programme 172 ;
-à hauteur de 400 000 000 d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement de l’action 04 « Maîtrise de l’accès à l’espace » du programme 193 ;
-vers une nouvelle ligne du programme intitulée « Plan de construction et de rénovation de laboratoires, de lieux d’enseignement et de vie étudiante ».
Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le Gouvernement à lever le gage.