Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF960

Déposé le jeudi 24 octobre 2024
Discuté
Retiré
(mardi 29 octobre 2024)
Photo de monsieur le député Arnaud Bonnet

Arnaud Bonnet

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Photo de madame la députée Eva Sas

Eva Sas

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Photo de monsieur le député Pouria Amirshahi

Pouria Amirshahi

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Photo de madame la députée Christine Arrighi

Christine Arrighi

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de madame la députée Léa Balage El Mariky

Léa Balage El Mariky

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Photo de madame la députée Lisa Belluco

Lisa Belluco

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Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

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Photo de monsieur le député Benoît Biteau

Benoît Biteau

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Nicolas Bonnet

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Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de monsieur le député Hendrik Davi

Hendrik Davi

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Photo de monsieur le député Emmanuel Duplessy

Emmanuel Duplessy

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Photo de monsieur le député Charles Fournier

Charles Fournier

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Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

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Photo de monsieur le député Damien Girard

Damien Girard

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Photo de monsieur le député Steevy Gustave

Steevy Gustave

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Photo de madame la députée Catherine Hervieu

Catherine Hervieu

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Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

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Photo de madame la députée Julie Laernoes

Julie Laernoes

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Photo de monsieur le député Tristan Lahais

Tristan Lahais

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Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy

Benjamin Lucas-Lundy

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Photo de madame la députée Julie Ozenne

Julie Ozenne

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Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

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Photo de madame la députée Marie Pochon

Marie Pochon

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

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Photo de madame la députée Sandra Regol

Sandra Regol

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Photo de madame la députée Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

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Photo de madame la députée Danielle Simonnet

Danielle Simonnet

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Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

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Photo de monsieur le député Boris Tavernier

Boris Tavernier

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Photo de monsieur le député Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

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Photo de madame la députée Dominique Voynet

Dominique Voynet

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève2 000 0000
Enseignement privé du premier et du second degrés00
Soutien de la politique de l'éducation nationale02 000 000
Enseignement technique agricole00
TOTAUX2 000 0002 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Le présent amendement vise à financer une campagne de communication massive autour de l’éducation à la sexualité.

En juillet 2021, un rapport de l’IGESR faisait le constat suivant : en France, moins de 15 % des élèves bénéficient des trois séances d’éducation obligatoires à la sexualité pendant l’année scolaire à l’école et au lycée. Au collège, c’est moins de 20 %. Des chiffres une nouvelle fois rapportés par l'avis du CESE publié en septembre 2024.

Sur le terrain, ce constat est relayé depuis des années par les associations et les collectifs citoyens. La situation est telle qu’en début d’année 2023, le Planning familial, Sidaction et SOS Homophobie ont saisi le tribunal administratif de Paris pour demander l’application de la loi de 2001 relative à l’éducation à la sexualité.
Le contenu des séances dispensées pose également question. Des notions rudimentaires sur la contraception sont souvent privilégiées au détriment d’autres thématiques pourtant fondamentales. Le respect du corps, l’écoute des émotions et des besoins, la prévention des infections sexuellement transmissibles, les violences sexistes et sexuelles, les discriminations LGBTIphobes sont autant de sujets qui devraient également être abordés au cours de ces séances.

Par ailleurs, pour atteindre l’égalité, il est nécessaire d’éradiquer les discriminations et les violences de genre. Cela implique d’inculquer une culture de l’égalité aux enfants et de déconstruire les stéréotypes qui se mettent en place dès le plus jeune âge.

Si nous saluons la circulaire du 30 septembre 2022, nous pensons qu’elle ne suffit pas. Le manque d’application de la loi Aubry de 2001 montre que l’éducation à la sexualité doit urgemment être renforcée par d’autres moyens que les séances prévues dans le code de l’éducation.

Le ministère doit impérativement mobiliser des moyens de communication pour sensibiliser la communauté éducative et les élèves dans les établissements. Une première réponse serait par  exemple l’organisation d’une grande campagne nationale.
 
Dès lors, le présent amendement vise à :

-D’une part : à l’augmentation (AE et CP) de l’action 02 "Santé scolaire" du programme 230 "Vie de l’élève" à hauteur de 2 000 000 d’euros ;

- d’autre part, à une baisse d’un même montant (AE et CP) de l’action 08 "Logistique, système d’information, immobilier" du programme 214 "Soutien de la politique de l’éducation nationale" (en hors T2).

 
Ce mouvement de crédit est purement formel et les auteurs de cet amendement n’ont aucune intention de diminuer les crédits de cette action. C'est pourquoi ils appellent le gouvernement à lever ce gage.