Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CL138

Déposé le vendredi 18 octobre 2024
Discuté
Rejeté
(mardi 22 octobre 2024)
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Damien Maudet

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Photo de madame la députée Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

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Laurent Alexandre

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Gabriel Amard

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Photo de madame la députée Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

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Photo de madame la députée Farida Amrani

Farida Amrani

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Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas

Rodrigo Arenas

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Photo de monsieur le député Raphaël Arnault

Raphaël Arnault

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Photo de madame la députée Anaïs Belouassa-Cherifi

Anaïs Belouassa-Cherifi

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Christophe Bex

Christophe Bex

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Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo

Carlos Martens Bilongo

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Manuel Bompard

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Photo de monsieur le député Idir Boumertit

Idir Boumertit

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Louis Boyard

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Photo de monsieur le député Pierre-Yves Cadalen

Pierre-Yves Cadalen

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Photo de monsieur le député Aymeric Caron

Aymeric Caron

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Sylvain Carrière

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Photo de madame la députée Gabrielle Cathala

Gabrielle Cathala

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Photo de monsieur le député Bérenger Cernon

Bérenger Cernon

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Photo de madame la députée Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

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Photo de monsieur le député Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

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Photo de monsieur le député Sébastien Delogu

Sébastien Delogu

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Photo de monsieur le député Aly Diouara

Aly Diouara

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Photo de madame la députée Karen Erodi

Karen Erodi

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Emmanuel Fernandes

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Photo de monsieur le député Perceval Gaillard

Perceval Gaillard

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Clémence Guetté

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David Guiraud

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Photo de monsieur le député Andy Kerbrat

Andy Kerbrat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Abdelkader Lahmar

Abdelkader Lahmar

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Photo de monsieur le député Maxime Laisney

Maxime Laisney

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Photo de monsieur le député Aurélien Le Coq

Aurélien Le Coq

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Photo de monsieur le député Arnaud Le Gall

Arnaud Le Gall

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Photo de madame la députée Élise Leboucher

Élise Leboucher

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Photo de monsieur le député Jérôme Legavre

Jérôme Legavre

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Sarah Legrain

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Photo de madame la députée Claire Lejeune

Claire Lejeune

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Photo de madame la députée Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

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Photo de monsieur le député Antoine Léaument

Antoine Léaument

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Photo de madame la députée Élisa Martin

Élisa Martin

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Marianne Maximi

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Marie Mesmeur

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Photo de madame la députée Manon Meunier

Manon Meunier

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Jean-Philippe Nilor

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Sandrine Nosbé

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René Pilato

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François Piquemal

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Thomas Portes

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Arnaud Saint-Martin

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Photo de monsieur le député Aurélien Saintoul

Aurélien Saintoul

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Photo de madame la députée Ersilia Soudais

Ersilia Soudais

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Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

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Photo de monsieur le député Aurélien Taché

Aurélien Taché

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Andrée Taurinya

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Photo de monsieur le député Matthias Tavel

Matthias Tavel

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Photo de madame la députée Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé

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Paul Vannier

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale01 000 000
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières00
Sécurité civile1 000 0000
TOTAUX1 000 0001 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Par cet amendement d'appel, les déput.é.es du groupe LFI-NFP souhaitent étendre les actions de prévention des feux de fôrets à l'ensemble du territoire national sur le modèle de l'établissement public l'Entente pour la forêt méditerranéenne.

En considérant les travaux menés par le SDIS 13 qui a estimé la valeur d’un hectare sauvé des flammes en région PACA à 9 500 euros et l’étude du SDIS 34 menée sur huit feux de végétation en 2021, pour lesquels l’intervention du SDIS a permis de réaliser une économie évaluée à 11.33 millions d’euros pour la société, l'extension du modèle de l'Entente pour la forêt méditerranéenne paraît être un moyen efficace de lutter contre les départs de feux.

Cet amendement d'appel souhaite étendre les actions de prévention des feux de forêts à l’ensemble du territoire national.

Actuellement l’État contribue à hauteur de 500 000 euros aux actions de prévention des feux de forêt, au travers notamment du financement de l’Entente pour la forêt Méditerranéenne dont le champ d’action se limite à la seule zone de défense et de sécurité Sud. Les conséquences du changement climatique en matière de feux de forêt et de végétation sont connues : intensification du risque - extension géographique du risque - extension temporelle - développement de nouveaux type d’incendies comme les feux de végétation ou de terres agricoles. Pour faire face à ces nouveaux risques il convient que des actions de formation et de prévention soient menées partout sur le territoire national. Bien que l'été 2024 ait été clément en France concernant les feux de forêt, l’été 2023 que nous avons vécu l’a montré, l’ensemble du territoire national doit désormais être préparé à faire face à des incendies de grande ampleur. 


En ce sens, la création d’un établissement public territorial par zone de défense, pour mener des actions de recherche et de formation sur les feux de forêt et de végétation, sur le modèle du centre interrégional de formation et de sécurité civile de Valabre, est nécessaire. Le groupe LFI-NFP propose donc de débloquer 1 million d’euros supplémentaire pour permettre le déploiement d’établissements publics territoriaux similaires sur l’ensemble des zones de défense et de sécurité ou pour le renforcement des moyens de l’Entente Valabre.

Nous souhaitons enfin attirer l'attention sur l’Entente Valabre est un établissement public bénéficiant d’une expertise dans le domaine de la sécurité civile, reconnue internationalement et qu’elle participe à la formation de nos forces de sécurité civile au travers de son Ecole d’application de la sécurité civile (EASC) qui forme notamment tous les chef.fe.s de groupes, chef.fe.s de colonnes et chef.fe.s de sites feux de forêts.

Cet amendement propose de transférer 1 million d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement du programme 176 Police nationale » et son action 01 « Ordre public et protection de la souveraineté » pour les transférer vers les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du programme 161 Sécurité Civile et son action 11 « Prévention et gestion des crises ».