- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mission visée : Sécurités
Damien Maudet
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteModifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Police nationale | 0 | 1 000 000 |
| Gendarmerie nationale | 0 | 0 |
| Sécurité et éducation routières | 0 | 0 |
| Sécurité civile | 1 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 1 000 000 | 1 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement d'appel, les déput.é.es du groupe LFI-NFP souhaitent étendre les actions de prévention des feux de fôrets à l'ensemble du territoire national sur le modèle de l'établissement public l'Entente pour la forêt méditerranéenne.
En considérant les travaux menés par le SDIS 13 qui a estimé la valeur d’un hectare sauvé des flammes en région PACA à 9 500 euros et l’étude du SDIS 34 menée sur huit feux de végétation en 2021, pour lesquels l’intervention du SDIS a permis de réaliser une économie évaluée à 11.33 millions d’euros pour la société, l'extension du modèle de l'Entente pour la forêt méditerranéenne paraît être un moyen efficace de lutter contre les départs de feux.
Cet amendement d'appel souhaite étendre les actions de prévention des feux de forêts à l’ensemble du territoire national.
Actuellement l’État contribue à hauteur de 500 000 euros aux actions de prévention des feux de forêt, au travers notamment du financement de l’Entente pour la forêt Méditerranéenne dont le champ d’action se limite à la seule zone de défense et de sécurité Sud. Les conséquences du changement climatique en matière de feux de forêt et de végétation sont connues : intensification du risque - extension géographique du risque - extension temporelle - développement de nouveaux type d’incendies comme les feux de végétation ou de terres agricoles. Pour faire face à ces nouveaux risques il convient que des actions de formation et de prévention soient menées partout sur le territoire national. Bien que l'été 2024 ait été clément en France concernant les feux de forêt, l’été 2023 que nous avons vécu l’a montré, l’ensemble du territoire national doit désormais être préparé à faire face à des incendies de grande ampleur.
En ce sens, la création d’un établissement public territorial par zone de défense, pour mener des actions de recherche et de formation sur les feux de forêt et de végétation, sur le modèle du centre interrégional de formation et de sécurité civile de Valabre, est nécessaire. Le groupe LFI-NFP propose donc de débloquer 1 million d’euros supplémentaire pour permettre le déploiement d’établissements publics territoriaux similaires sur l’ensemble des zones de défense et de sécurité ou pour le renforcement des moyens de l’Entente Valabre.
Nous souhaitons enfin attirer l'attention sur l’Entente Valabre est un établissement public bénéficiant d’une expertise dans le domaine de la sécurité civile, reconnue internationalement et qu’elle participe à la formation de nos forces de sécurité civile au travers de son Ecole d’application de la sécurité civile (EASC) qui forme notamment tous les chef.fe.s de groupes, chef.fe.s de colonnes et chef.fe.s de sites feux de forêts.
Cet amendement propose de transférer 1 million d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement du programme 176 Police nationale » et son action 01 « Ordre public et protection de la souveraineté » pour les transférer vers les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du programme 161 Sécurité Civile et son action 11 « Prévention et gestion des crises ».