Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CL28

Déposé le jeudi 17 octobre 2024
Discuté
Rejeté
(mardi 22 octobre 2024)
Photo de madame la députée Sandra Regol
Photo de monsieur le député Pouria Amirshahi
Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff
Photo de madame la députée Léa Balage El Mariky
Photo de monsieur le député Emmanuel Duplessy

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale0868 000 000
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières00
Sécurité civile868 000 0000
TOTAUX868 000 000868 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement vise à prévoir les crédits nécessaires à l’acquisition des nouveaux Canadairs afin de tenir la trajectoire fixée dans la LOPMI - qui prévoit le renouvellement intégral de la flotte actuelle, soit 12 appareils, et l’acquisition de 2 appareils supplémentaires financés par l’État en plus des 2 financés par l’Union européenne - et de doter notre sécurité civile des moyens de faire face aux feux de forêts de manière efficace dans un contexte de réchauffement climatique en appliquant la doctrine de l’attaque massive des feux naissants.


Ces fonds dédiés à la flotte de Canadairs sont d’autant plus importants qu’ils permettent de réaliser des économies, le coût des dégâts occasionnés par des feux non maîtrisés dès le départ étant bien supérieur à l’investissement dans les moyens d’y faire face de manière rapide et efficace.


Le coût unitaire d’un Canadair tournant autour de 62 millions d’euros, l’amendement propose par conséquent un transfert de crédits à hauteur de 868 millions d’euros de l’action 04 “Police des étrangers et sûreté des transports internationaux” du programme “Police nationale” vers l’action 12 “Préparation et interventions spécialisées des moyens nationaux” du programme “Sécurité civile”.


Nous demandons par ailleurs au Gouvernement de lever le gage.