- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mission visée : Pouvoirs publics
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Présidence de la République | 0 | 0 |
| Assemblée nationale | 0 | 18 300 000 |
| Sénat | 0 | 0 |
| La Chaîne parlementaire | 0 | 0 |
| Indemnités des représentants français au Parlement européen | 0 | 0 |
| Conseil constitutionnel | 0 | 0 |
| Haute Cour | 0 | 0 |
| Cour de justice de la République | 0 | 0 |
| Plan d'internalisation du service d'entretien au sein de l'Assemblée nationale(ligne nouvelle) | 18 300 000 | 0 |
| TOTAUX | 18 300 000 | 18 300 000 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent internaliser les services d'entretien des locaux de l'Assemblée nationale.
Le service d'entretien est essentiel et permet aux député.es ainsi qu'à l'ensemble des travailleurs de l'Assemblée de travailler dans des conditions dignes. À ce titre, l'Assemblée devrait être directement responsable de ces services et garantir des conditions de travail dignes et en toute sécurités à ces travailleurs. De plus, nous combattons la sous-traitance qui n'est qu'un moyen de réduire les coûts sur les salaires des travailleurs au profit d'acteurs privés. Nous considérons que la sous-traitance ne fait que dégrader les conditions de travail et de salaires des travailleurs et ne devrait pas exister au sein de notre institution. L'Assemblée dispose des moyens suffisants pour recruter l'ensemble de ces travailleurs essentiels et leur garantir des conditions de travail dignes.
Pour ce faire, nous proposons avec cet amendement de redéployer les 18 300 000 millions d’euros en AE et en CP de l'action 01 « Assemblée nationale » du programme 511 « Assemblée nationale » qui correspond au coût d'externalisation des services d'entretien, pour abonder un nouveau programme intitulé « Plan d'internalisation du service d'entretien au sein de l'Assemblée nationale ».