- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mission visée : Administration générale et territoriale de l'État
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Administration territoriale de l'État | 0 | 24 000 000 |
| dont titre 2 | 0 | 24 000 000 |
| Vie politique | 24 000 000 | 0 |
| dont titre 2 | 10 000 000 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur | 0 | 0 |
| TOTAUX | 24 000 000 | 24 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise à prévoir des crédits pour l’organisation des élections provinciales en Nouvelle-Calédonie en 2025.
Alors que les élections des membres des Assemblées des Provinces et du Congrès devaient avait lieu en mai 2024, une loi organique avait tenté de les décaler à décembre 2024. Les violents événements qui ont traversé le territoire, directement liés au passage en force du Gouvernement dans sa volonté de réviser la Constitution et de modifier le corps électoral sans accord local, a conduit à l’abandon de la révision constitutionnelle et à l’impossibilité pour l’instant d’organiser sereinement des élections.
Une nouvelle proposition de loi organique décalant ces élections à 2025 sera examinée le 6 novembre à l’Assemblée, dans ces conditions, il est impératif de budgéter immédiatement des crédits pour organiser ces élections : le coût d’organisation par l’État, le coût pour les collectivités, le coût liés aux rémunérations de personnel.
Pour assurer la recevabilité financière de l’amendement, il est procédé aux mouvements de crédits suivants :
- une diminution de 24M€ en AE et CP T2 sur l'action 01 État-major et services centraux du programme 216 Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur ;
- une augmentation de 24M€ en AE et CP (dont 14M€ HT2 et 10M€ T2) sur l'action 02 Organisation des élections du programme 232 Vie politique. Le coût total de l'organisation pourrait être de l'ordre de 24 millions d'euros, une partie (10M€ en T2, dépenses de personnel) doit servir à compenser les agents notamment pour la mise sous pli.