Fabrication de la liasse
Tombé
(lundi 4 novembre 2024)
Photo de monsieur le député Damien Maudet

Damien Maudet

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Photo de madame la députée Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

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Photo de monsieur le député Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

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Photo de monsieur le député Gabriel Amard

Gabriel Amard

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Photo de madame la députée Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

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Photo de madame la députée Farida Amrani

Farida Amrani

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Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas

Rodrigo Arenas

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Photo de monsieur le député Raphaël Arnault

Raphaël Arnault

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Photo de madame la députée Anaïs Belouassa-Cherifi

Anaïs Belouassa-Cherifi

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Christophe Bex

Christophe Bex

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Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo

Carlos Martens Bilongo

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Photo de monsieur le député Manuel Bompard

Manuel Bompard

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Photo de monsieur le député Idir Boumertit

Idir Boumertit

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Photo de monsieur le député Louis Boyard

Louis Boyard

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Photo de monsieur le député Pierre-Yves Cadalen

Pierre-Yves Cadalen

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Photo de monsieur le député Aymeric Caron

Aymeric Caron

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Photo de monsieur le député Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

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Photo de madame la députée Gabrielle Cathala

Gabrielle Cathala

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Photo de monsieur le député Bérenger Cernon

Bérenger Cernon

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Photo de madame la députée Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

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Photo de monsieur le député Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

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Photo de monsieur le député Sébastien Delogu

Sébastien Delogu

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Photo de monsieur le député Aly Diouara

Aly Diouara

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Photo de madame la députée Alma Dufour

Alma Dufour

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Karen Erodi

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Mathilde Feld

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Photo de monsieur le député Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

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Photo de madame la députée Sylvie Ferrer

Sylvie Ferrer

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Photo de monsieur le député Perceval Gaillard

Perceval Gaillard

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Photo de madame la députée Clémence Guetté

Clémence Guetté

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Photo de monsieur le député David Guiraud

David Guiraud

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Photo de madame la députée Zahia Hamdane

Zahia Hamdane

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Photo de madame la députée Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

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Photo de monsieur le député Andy Kerbrat

Andy Kerbrat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Abdelkader Lahmar

Abdelkader Lahmar

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Photo de monsieur le député Maxime Laisney

Maxime Laisney

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Photo de monsieur le député Aurélien Le Coq

Aurélien Le Coq

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Photo de monsieur le député Arnaud Le Gall

Arnaud Le Gall

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Photo de madame la députée Élise Leboucher

Élise Leboucher

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Photo de monsieur le député Jérôme Legavre

Jérôme Legavre

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Photo de madame la députée Sarah Legrain

Sarah Legrain

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Photo de madame la députée Claire Lejeune

Claire Lejeune

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Photo de madame la députée Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

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Photo de monsieur le député Antoine Léaument

Antoine Léaument

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Photo de madame la députée Élisa Martin

Élisa Martin

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Marianne Maximi

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Photo de madame la députée Marie Mesmeur

Marie Mesmeur

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Photo de madame la députée Manon Meunier

Manon Meunier

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor

Jean-Philippe Nilor

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Sandrine Nosbé

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Danièle Obono

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Mathilde Panot

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René Pilato

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François Piquemal

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Thomas Portes

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Arnaud Saint-Martin

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Photo de monsieur le député Aurélien Saintoul

Aurélien Saintoul

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Photo de madame la députée Ersilia Soudais

Ersilia Soudais

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Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

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Photo de monsieur le député Aurélien Taché

Aurélien Taché

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Photo de madame la députée Andrée Taurinya

Andrée Taurinya

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Photo de monsieur le député Matthias Tavel

Matthias Tavel

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Photo de madame la députée Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé

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Photo de monsieur le député Paul Vannier

Paul Vannier

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Supprimer l'alinéa 1.

Exposé sommaire

Par cet amendement d'appel, les députés du groupe LFI-NFP proposent la reprise par l'Etat de la dette illégitime imputée à la Sécurité sociale par le biais de la CADES.

En 2020, dans le contexte de la crise sanitaire causée par la pandémie de Covid-19, l'Etat a fait le choix de soutenir l'activité économique et de préserver l'emploi par la dépense publique. Ces mesures étaient justifiées, bien que toute la lumière n'a pas encore été faite sur la l'étendue de la fraude au chômage partiel des employeurs, ce que nous ne pouvons que regretter.

Immédiatement après avoir contracté des créances, l'Etat a fait le choix de se défausser d'une partie de cette dette en l'imputant à la CADES, c'est-à-dire à la Sécurité sociale. Par la même occasion, il a été décidé de prolonger la durée de vie de la CADES jusqu'en 2033.

C'est une décision incompréhensible. Les cotisations des assurés sociaux n'ont pas vocation à financer une politique décidée par l'Etat seul et qui poursuivait des fins premièrement et essentiellement économiques.

La CADES supporte encore le poids de 137,9 milliards d'euros de dette. Il faut y soustraire les 136 milliards d'euros de transfert illégitime de la dette Covid et les plus de 75 milliards d'euros de charge nette de sa dette (correspondant aux intérêts et commissions versés) sur la période 1996-2022 pour comprendre que la "dette sociale" est une construction artificielle. Additionnés, ces montants dépassent le montant de la dette restant à amortir.

Elle remplit une fonction idéologique : faire croire à l'impossible financement de la Sécurité sociale pour attaquer les droits sociaux. Elle permet par la même occasion de rémunérer des acteurs financiers et d'organiser un transfert de plusieurs milliards d'euros chaque année depuis les classes populaires et moyennes vers les privilégiés disposant de titres financiers.

La pérennisation de la CADES prive la Sécurité sociale de précieuses ressources, elle qui lui verse, cette année encore, plus de 16 milliards d'euros. Ce sont autant de moyens qui ne sont pas dirigés vers la couverture des différents risques sociaux, ce qui est son unique mission.

Par ailleurs, l'Etat est en capacité de se financer à moindre coût que la CADES, puisqu'il peut à la fois bénéficier de taux d'intérêt inférieures et a la capacité de faire rouler sa dette.

Pour toutes ces raisons, le groupe LFI-NFP propose la reprise par l'Etat de la dette illégitime dont il a lesté la Sécurité sociale.