- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, n° 325
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Élise Leboucher
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteI. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, l’État peut autoriser le financement par le fonds d’intervention régional mentionné à l’article L. 1435‑8 du code de la santé publique de la mise en place, par certaines agences régionales de santé, d’un parcours de prévention visant à soutenir la parentalité et sensibiliser à l’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle.
II. – Un décret détermine les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation mentionnée au I ainsi que son contenu et sa méthode :âges clés de l’enfant où les parents ou responsables légaux devront effectuer les rendez-vous de prévention ; structures concernées ; liste des professions concernées ; approche pluridisciplinaire ; participation des comités de coordination de la santé sexuelle, mentionnées au D. 3121‑34 du code de la santé publique à l’expérimentation. Les ministres chargés des solidarités et de la sécurité sociale arrêtent la liste des territoires participant à cette expérimentation, dans la limite de cinq départements.
III. – Au plus tard six mois avant le terme de l’expérimentation, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation.
"Par cet amendement, les député-es membres du groupe LFI-NFP proposent le financement d’une expérimentation permettant à certaines agences régionales de santé de déployer un parcours de prévention visant à soutenir la parentalité et sensibiliser à l’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS).
L’avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE) « Éduquer à la vie affective, relationnelle et sexuelle », publié en septembre 2024, note que si diverses structures de soutien à la parentalité ont été mises en place (médiation familiale, espaces de rencontre et points informations familles, actions en directions des familles des centres sociaux…), celles-ci ne suffisent pourtant pas à informer qualitativement les parents et les enfants sur l’EVARS et à lutter contre les violences éducatives ordinaires et le non-respect des droits des enfants, en particulier ceux concernant leur corps, vie privée et intime, etc.
Le CESE préconise ainsi de renforcer le soutien à la parentalité dépassant le cadre médico-social en proposant systématiquement aux parents, des rendez-vous individuels autour des besoins et des droits de l’enfant (intimité, éducation…), à plusieurs étapes clefs de la vie de l’enfant (naissance, entrée en maternelle, entrée au collège).
Cet amendement reprend donc la préconisation n°11 de l’avis du CESE, en proposant de créer une expérimentation dans cinq départements afin de proposer des rendez-vous individuels et réguliers à des moments clefs de la vie de leur enfant, et d’accompagner l’évolution de leurs pratiques de parents.
Cet amendement a été travaillé avec l’Uniopss et UNICEF France."