Fabrication de la liasse
Adopté
(lundi 4 novembre 2024)
Photo de madame la députée Zahia Hamdane

Zahia Hamdane

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Photo de madame la députée Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

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Photo de monsieur le député Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

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Photo de monsieur le député Gabriel Amard

Gabriel Amard

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Photo de madame la députée Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

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Photo de madame la députée Farida Amrani

Farida Amrani

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Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas

Rodrigo Arenas

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Photo de monsieur le député Raphaël Arnault

Raphaël Arnault

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Photo de madame la députée Anaïs Belouassa-Cherifi

Anaïs Belouassa-Cherifi

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Christophe Bex

Christophe Bex

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Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo

Carlos Martens Bilongo

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Photo de monsieur le député Manuel Bompard

Manuel Bompard

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Photo de monsieur le député Idir Boumertit

Idir Boumertit

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Photo de monsieur le député Louis Boyard

Louis Boyard

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Photo de monsieur le député Pierre-Yves Cadalen

Pierre-Yves Cadalen

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Photo de monsieur le député Aymeric Caron

Aymeric Caron

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Photo de monsieur le député Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

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Photo de madame la députée Gabrielle Cathala

Gabrielle Cathala

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Photo de monsieur le député Bérenger Cernon

Bérenger Cernon

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Photo de madame la députée Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

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Photo de monsieur le député Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

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Photo de monsieur le député Sébastien Delogu

Sébastien Delogu

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Photo de monsieur le député Aly Diouara

Aly Diouara

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Photo de madame la députée Alma Dufour

Alma Dufour

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Karen Erodi

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Photo de madame la députée Mathilde Feld

Mathilde Feld

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Emmanuel Fernandes

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Sylvie Ferrer

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Perceval Gaillard

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Clémence Guetté

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David Guiraud

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Mathilde Hignet

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Andy Kerbrat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Abdelkader Lahmar

Abdelkader Lahmar

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Photo de monsieur le député Maxime Laisney

Maxime Laisney

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Photo de monsieur le député Aurélien Le Coq

Aurélien Le Coq

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Arnaud Le Gall

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Élise Leboucher

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Photo de monsieur le député Jérôme Legavre

Jérôme Legavre

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Sarah Legrain

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Claire Lejeune

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Murielle Lepvraud

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Antoine Léaument

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Élisa Martin

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Damien Maudet

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Marianne Maximi

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Marie Mesmeur

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Photo de madame la députée Manon Meunier

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor

Jean-Philippe Nilor

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Loïc Prud'homme

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Jean-Hugues Ratenon

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Arnaud Saint-Martin

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Anne Stambach-Terrenoir

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Photo de monsieur le député Paul Vannier

Paul Vannier

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À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot :

« intègre », 

insérer les mots :

« l’inscription du financement de la stratégie décennale de développement des soins palliatifs et ».

Exposé sommaire

Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-NFP souhaitent préciser le financement de la stratégie décennale 2024-2034 sur les soins palliatifs.

Les soins palliatifs sont définis à l'article L. 1110-10 du code de la santé publique comme "des soins actifs et continus pratiqués par une équipe interdisciplinaire en institution ou à domicile. Ils visent à soulager la douleur, à apaiser la souffrance psychologique, à sauvegarder la dignité de la personne morale et à soutenir son entourage".

Ils sont inscrits dans les missions des établissements de santé depuis l'adoption de la loi de 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière. La loi du 9 juin 1999 visant à garantir le droit à l’accès aux soins palliatifs les a ensuite intégrés dans les schémas régionaux d’organisation sanitaire et sociale, provoquant une hausse du nombre d’unités de soins palliatifs sur le territoire (USP) passant en un an de 54 à 99.

Ils sont assurément rester un parent pauvre du système de santé. La France compte aujourd'hui un peu moins de 2000 lits répartis dans 164 USP et 5500 lits dans près de 900 établissements de santé. La mission d'évaluation de la loi Claeys-Leonetti de 2016 jugeait, en mars 2023, qu'il manquait 100 médecins dans les structures de soins palliatifs (et cela sans même envisager le développement de leurs capacités). 21 départements ne disposent pas d'USP et de fortes inégalités régionales persistent. Ainsi, la région Grand-Est ou les territoires ultramarins sont particulièrement sous-dotés. Les estimations pointent vers une proportion de 2/3 des patients qui pourraient prétendre à des soins palliatifs mais n'y accèdent pas !

Dès 2022, le Comité national consultatif d’éthique appelait à une “politique volontariste” et à faire des soins palliatifs une priorité de santé publique. Le projet de loi sur la fin de vie, dont l'examen fut interrompu par la "grenade dégoupillée" d'Emmanuel Macron, devait permettre de préciser la stratégie nationale pour le développement de ceux-là.

Les pistes de travail sont nombreuses : création d'une filière universitaire spécifique et de modules dans toutes les spécialités, généralisation de la formation à l'approche palliative dans la formation continue des professionnels, valorisation des soins relationnels et de l'accompagnement des malades, renforcement des soins à domicile et en établissements médico-sociaux, lancement d'une vaste campagne de recrutement hospitalière, sortie de la T2A.

La priorité est à concrétiser, à rendre effectif le droit d'accès aux soins palliatifs prévu pour les patients dans la loi.

Nous souhaitons toutefois rappeler que le développement des soins palliatifs, son insuffisance actuelle, ne doit pas être utilisé comme argument conservateur visant à empêcher toute évolution de la législation sur la fin de vie.

Pour toutes ces raisons, le groupe LFI-NFP propose l'inscription du financement de la stratégie décennale 2024-2034 sur les soins palliatifs à l'annexe de ce PLFSS.