Fabrication de la liasse

Amendement n°30

Déposé le samedi 12 octobre 2024
A discuter
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Photo de monsieur le député Roger Vicot
Photo de monsieur le député Jiovanny William
ARTICLE 23

Supprimer l’alinéa 8.

Exposé sommaire

Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à exonérer les rentes au titre des accidents médicaux, aux affections iatrogènes et aux infections nosocomiales du décalage de la date d'indexation sur l'inflation du 1er janvier au 1er juillet.

Ces rentes sont par nature versées à des personnes fragiles, aux revenus modestes. 

Il convient donc de les protéger de cette mesure austéritaire, aveugle décalant la revalorisation des pensions de 6 mois.

Tel est l'objet du présent amendement.