Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 30 octobre 2024)
Photo de madame la députée Zahia Hamdane

Zahia Hamdane

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Gabriel Amard

Gabriel Amard

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Farida Amrani

Farida Amrani

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas

Rodrigo Arenas

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Raphaël Arnault

Raphaël Arnault

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Anaïs Belouassa-Cherifi

Anaïs Belouassa-Cherifi

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Christophe Bex

Christophe Bex

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo

Carlos Martens Bilongo

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Manuel Bompard

Manuel Bompard

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Idir Boumertit

Idir Boumertit

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Louis Boyard

Louis Boyard

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Pierre-Yves Cadalen

Pierre-Yves Cadalen

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Aymeric Caron

Aymeric Caron

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Gabrielle Cathala

Gabrielle Cathala

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Bérenger Cernon

Bérenger Cernon

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Sébastien Delogu

Sébastien Delogu

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Aly Diouara

Aly Diouara

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Alma Dufour

Alma Dufour

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Karen Erodi

Karen Erodi

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Mathilde Feld

Mathilde Feld

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Sylvie Ferrer

Sylvie Ferrer

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Perceval Gaillard

Perceval Gaillard

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Clémence Guetté

Clémence Guetté

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député David Guiraud

David Guiraud

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Andy Kerbrat

Andy Kerbrat

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Abdelkader Lahmar

Abdelkader Lahmar

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Maxime Laisney

Maxime Laisney

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Aurélien Le Coq

Aurélien Le Coq

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Arnaud Le Gall

Arnaud Le Gall

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Élise Leboucher

Élise Leboucher

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jérôme Legavre

Jérôme Legavre

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Sarah Legrain

Sarah Legrain

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Claire Lejeune

Claire Lejeune

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Antoine Léaument

Antoine Léaument

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Élisa Martin

Élisa Martin

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Damien Maudet

Damien Maudet

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Marianne Maximi

Marianne Maximi

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Marie Mesmeur

Marie Mesmeur

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Manon Meunier

Manon Meunier

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor

Jean-Philippe Nilor

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Sandrine Nosbé

Sandrine Nosbé

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Nathalie Oziol

Nathalie Oziol

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député René Pilato

René Pilato

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député François Piquemal

François Piquemal

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Thomas Portes

Thomas Portes

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Arnaud Saint-Martin

Arnaud Saint-Martin

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Aurélien Saintoul

Aurélien Saintoul

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Ersilia Soudais

Ersilia Soudais

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Aurélien Taché

Aurélien Taché

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Andrée Taurinya

Andrée Taurinya

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Matthias Tavel

Matthias Tavel

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Paul Vannier

Paul Vannier

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Lien vers sa fiche complète

I. – À titre expérimental et jusqu’au 31 décembre 2026, un dispositif d’exonération de cotisations, nommé « Objectif 32h », peut être institué. Il peut être mis en œuvre au bénéfice des entreprises situées sur le territoire national qui embauchent, en contrat à durée déterminée, un salarié pour une durée de trente-deux heures, payée trente-cinq heures, dans six départements, dont la liste est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de l’emploi, de la santé et du budget.

Les conditions de mise en œuvre de ce dispositif sont définies par décret.

II. – Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2025.

III. – Le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation de l’expérimentation au plus tard le 1er janvier 2026.

IV. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à instaurer une expérimentation intitulée « Objectif 32h » qui consistera en l’exonération de cotisations pour les salariés qui ont signé un contrat aux 32h payées 35h.

La réduction du temps de travail a eu des effets manifestement bénéfiques en matière de création d’emplois. Dans un rapport non diffusé daté du mois de mai 2016, l’Inspection générale des Affaires sociales (IGAS) rappelait que le passage aux 35 heures a permis de créer 350 000 emplois sans impact négatif sur la croissance du pays. Il s’agit donc de la création d’emplois liée directement à une décision politique et non pas seulement au contexte économique. Malheureusement, les réformes successives du droit du travail ont multiplié les dérogations possibles à cette durée légale hebdomadaire et les 35 heures ne sont plus aujourd’hui respectées.

Le partage du temps de travail doit donc être un levier permettant l’accès du plus grand nombre à l’emploi. Mais il répond aussi à la question de la place du travail dans la vie d’un individu. La meilleure maîtrise de la durée du travail tout au long de la vie (temps de travail hebdomadaire, congés payés, droit à la retraite) est un enjeu fondamental pour notre société. La vie entière ne saurait être tournée vers le travail salarié. Le travail n’est pas une fin en soi mais le moyen de répondre aux besoins collectifs et individuels. La finalité du travail n’est pas d’accroître les profits des entreprises mais de permettre à chacun de vivre dignement.

Les gains de productivité sont tels que deux salariés produisent aujourd’hui en moyenne plus que trois salariés au début des années 1980. L’augmentation de la productivité ne doit pas inciter à une course à la production mais doit être exploitée afin de dégager un temps accru de repos ou simplement hors du travail, permettant d’être présent auprès de sa famille, de s’engager dans des activités associatives et/ou bénévoles ou de pratiquer des loisirs : cela participerait grandement à l’augmentation du bien-être de toutes et tous.

Par cet amendement, nous souhaitons instaurer une expérimentation intitulée « Objectif 32h » et qui consistera en l’exonération de cotisations pour les salariés qui ont signé un contrat aux 32h payées 35h. L’expérimentation permettra d’étudier l’impact d’une telle mesure sur la productivité de l’entreprise, la santé des salariés et le bonheur au travail, ainsi que l’effet sur les besoins en recrutement.