- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, n° 325
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Élise Leboucher
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Laurent Alexandre
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Nadège Abomangoli
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteDans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’application des dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 concernant la mise en place d’un programme de dépistage systématique du cytomégalovirus.
Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-NFP souhaitent interpeller le Gouvernement sur ses obligations d’application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 concernant la mise en place d’un programme de dépistage systématique du cytomégalovirus.
Le cytomégalovirus, ou CMV, est un virus qui appartient à la famille des virus de l’herpès. Ce virus, présent uniquement chez l’homme, est très contagieux. L'infection à cytomégalovirus, si elle est le plus souvent bénigne, peut présenter un risque particulièrement grave chez la femme enceinte. Elle peut en effet affecter le développement du fœtus et entraîner des séquelles durables : insuffisance hépatique, troubles neurologiques sévères (microcéphalie, convulsions, handicap mental, surdité bilatérale, retard psychomoteur…). Ce type de conséquence serait de l’ordre de 1 à 6 pour 100 000 naissances.
L’article 44 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 prévoit la mise en place par l’Etat, après avis de la Haute Autorité de santé, d’un programme de dépistage systématique du cytomégalovirus chez la femme enceinte. L’alinéa II de l’article 44 dispose qu’un décret détermine les modalités de mise en œuvre de ce programme.
Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-NFP souhaitent insister sur la nécessité d’une application rapide de l’article 44 de la LFSS 2024 et d’une information de la représentation nationale sur cette application, notamment concernant le décret prévu à l’article 44(II).