- Texte visé : Proposition de loi d'expérimentation vers l’instauration d’une sécurité sociale de l’alimentation, n° 386
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
Après la première phrase de l’alinéa 18, insérer la phrase suivante :
« Ce conventionnement est réservé exclusivement aux denrées alimentaires produites et transformées sur le territoire français. »
Cet amendement vise à garantir que les denrées alimentaires bénéficiant du conventionnement prévu dans le cadre des expérimentations locales de sécurité sociale de l’alimentation soient exclusivement produites et transformées en France.
Il répond à un triple impératif : soutenir l’agriculture française, préserver notre souveraineté alimentaire et garantir aux consommateurs une alimentation de qualité, respectueuse de nos normes sanitaires, sociales et environnementales.
En effet, alors que nos agriculteurs et nos entreprises agroalimentaires subissent une concurrence déloyale de produits importés ne respectant pas les standards stricts imposés à nos producteurs, il serait incohérent que des dispositifs financés par de l’argent public favorisent ces importations. Nous devons, au contraire, orienter les ressources vers nos propres filières, qui garantissent une production locale et de qualité, tout en maintenant des emplois sur notre territoire.
Par ailleurs, cet amendement s’inscrit dans la nécessité impérieuse de retrouver notre souveraineté alimentaire, alors que la dépendance croissante de la France aux importations fragilise notre capacité à nourrir notre population en cas de crise. En réservant le conventionnement aux denrées produites et transformées sur le territoire national, nous encourageons le développement de circuits courts et réduisons notre dépendance aux marchés extérieurs.
Enfin, cet amendement constitue un gage de qualité et de sécurité pour les consommateurs. Nos agriculteurs sont soumis à des normes sanitaires et environnementales parmi les plus exigeantes au monde, tandis que de nombreux produits importés proviennent de pays où l’usage de pesticides interdits en France, les conditions de travail dégradées et les pratiques de production peu scrupuleuses sont monnaie courante. Imposer une origine 100 % française pour ces denrées, c’est garantir aux bénéficiaires du dispositif une alimentation saine et traçable, tout en évitant de cautionner des pratiques économiques et sociales inacceptables.
Dans un contexte où les agriculteurs français alertent sur leurs difficultés croissantes et où nos industries agroalimentaires luttent pour survivre face à une concurrence mondiale déloyale, il est de notre devoir de protéger ceux qui nous nourrissent. Cet amendement constitue une mesure simple, cohérente et efficace pour défendre notre agriculture, nos emplois et notre souveraineté.