Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi d'expérimentation vers l’instauration d’une sécurité sociale de l’alimentation, n° 386
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mercredi 12 février 2025)
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Un principe d’universalité »
le mot :
« L’universalisme ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à simplifier la rédaction de l'article premier.