Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Stella Dupont
Photo de monsieur le député Philippe Bolo
Photo de madame la députée Nicole Dubré-Chirat
Photo de monsieur le député François Gernigon
Photo de madame la députée Laetitia Saint-Paul
Photo de monsieur le député Denis Masséglia

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire