Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Olivier Marleix
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à supprimer cette réforme qui n’est ni réfléchie ni concertée et qui présente un exposé des motifs qui ne traduit pas la réalité : « L’objectif de la présente proposition de loi est ainsi de permettre l’élection des membres du conseil de Paris ainsi que des conseils municipaux de Lyon et Marseille au suffrage universel direct. »


C’est déjà le cas actuellement