- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie, n° 463
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« 10° ter A De mettre en service 3TWh de capacités de stockage souterrain d’hydrogène, et assurer leur connexion à un réseau hydrogène d’ici 2035. »
Les infrastructures de transport et stockage d’hydrogène ont un rôle important à jouer dans le développement de la production et des usages de l’hydrogène. En permettant de garantir un approvisionnement sûr et constant en hydrogène aux futurs consommateurs, particulièrement industriels. Elles constituent un levier important de sécurisation pour les projets de production-utilisation d’hydrogène.
Si le schéma directeur précis de ces infrastructures n’a pas encore été établi, une partie apparaît comme sans regret pour permettre l’atteinte de l’objectif global de la nouvelle Stratégie nationale hydrogène, à savoir le déploiement de 8 GW de capacités d’électrolyse d’ici 2035. En effet, le bouclage financier de certains des premiers grands projets industriels de production et utilisation d’hydrogène décarboné dépend en partie de l’apport d’une réassurance sur leur connexion à une infrastructure de transport et stockage.
Ces infrastructures offriront également des leviers d’optimisation des coûts de production et de flexibilité spécifiques – que d’autres technologies ne peuvent apporter – qui seront essentiels pour l’équilibrage du système électrique à 2035, comme décrit dans le bilan prévisionnel de RTE.
Cet amendement prévoit donc l’inscription d’un objectif de 3TWh de capacités de stockage, en phase avec le potentiel activable identifié par les gestionnaires d’infrastructures à horizon 2035, avec les besoins de la filière hydrogène, et avec l’impératif de renforcer la résilience du système électrique.
Cet amendement a été travaillé avec France Hydrogène