Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie, n° 463
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mercredi 4 juin 2025)
À l’alinéa 16, supprimer le mot :
« terrestres ».
Exposé sommaire
L’éolien en mer est une composante importante du mix énergétique. Dans cette énumération des principales sources d’énergies renouvelables faites au 4e de l’article 5, il n’est pas souhaitable de restreindre à l’éolien terrestre.