Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie, n° 463
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mercredi 4 juin 2025)
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « en ciblant en priorité les logements classés F et G au diagnostic de performance énergétique ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser la stratégie de rénovation énergétique des logements. Alors que les objectifs de rénovation des logements sont ambitieux, il est indispensable de fixer des priorités dans l’action publique. Les efforts doivent s’orienter en particulier et en priorité vers les logements les plus énergivores et les plus émetteurs, c’est à dire vers les « passoires thermiques » (logements classés F et G au diagnostic de performance énergétique), afin de permettre le plus grand apport social, économique et climatique.