- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie, n° 463
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
À l’alinéa 1, substituer à la durée :
« trois »
la durée :
« cinq ».
Cet amendement de repli du groupe Droite Républicaine vise à porter de trois à cinq ans la durée de l’expérimentation prévue par l’article, qui instaure un nouveau cadre juridique pour les concessions hydroélectriques. Durant cette période, les barrages hydroélectriques pourraient, sous réserve d’un accord entre l’État et le concessionnaire, passer du régime de concession à celui de l’autorisation.
Allonger la durée de l’expérimentation à cinq ans permettrait de disposer d’un retour d’expérience plus complet et représentatif, d’évaluer de manière approfondie les impacts juridiques, économiques et environnementaux de ce nouveau dispositif, et d’assurer une transition sécurisée pour l’ensemble des acteurs concernés.