- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie, n° 463
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
Substituer aux alinéas 3 à 8 les deux alinéas suivants :
« a) Les mots : « renouvelables à 23 % de la consommation finale brute d’énergie en 2020 et à 33 % au moins de cette consommation en 2030 » sont remplacés par les mots : « bas carbone à un minimum de 40 % de la consommation finale d’énergie en 2035 » ;
« b) Les mots : « renouvelables doivent représenter au moins 40 % » sont remplacés par les mots : « bas carbones doivent constituer au moins 95 % ». »
Conformément à la proposition formulée lors de l’examen de l’article 6, il est nécessaire de remplacer, dans l’ensemble de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), la notion d' "énergies renouvelables" par celle d’« énergies bas-carbone ». Cette précision est essentielle car la seule caractéristique pertinente pour la transition écologique est la réduction effective des émissions de gaz à effet de serre, ce que ne garantit pas systématiquement la qualification de renouvelable.
Reconnaître cette réalité permet d’adopter une approche plus précise et efficace dans la définition des objectifs énergétiques, en privilégiant les filières qui contribuent réellement à la décarbonation du secteur électrique.
Tel est le sens du présent amendement du groupe Droite Républicaine.