Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie, n° 463
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
David Taupiac
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Mathilde Hignet
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteCet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Exposé sommaire