- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie, n° 463
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
Joël Bruneau
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Harold Huwart
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Christophe Naegelen
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Max Mathiasin
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Après l’alinéa 6, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 5° quater A De garantir la continuité du parc nucléaire, assurant une transition sans rupture entre les capacités existantes et les nouvelles installations ; »
A l'origine les centrales nucléaires ont été conçues pour être exploitées pendant au moins 40 ans, mais l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a autorisé la prolongation des plus vieux réacteurs jusqu'à 50 ans, et EDF table désormais sur une durée de vie de 60 ans. Reste que les centrales sont vieillissantes et que leur durée de vie, probablement pas, être perpétuellement prolongée.
Cet amendement vise à inscrire explicitement, parmi les objectifs de la politique énergétique nationale, la continuité du parc nucléaire, afin d’éviter toute rupture de capacité liée au déclassement progressif des réacteurs historiques (majoritairement mis en service entre les années 1980 et 1990) et à l’arrivée différée de nouveaux réacteurs (notamment les EPR2), dont l'échéancier de mise en service est à ce stade inconnu.
Il s'agit d’un enjeu clé pour :
- Préserver la sécurité d’approvisionnement électrique ;
- Maintenir une production pilotable et bas-carbone au cœur du mix énergétique ;
- Permettre un calendrier de renouvellement anticipé, aligné avec les objectifs de neutralité carbone.
Cet ajout s’inscrit dans la lignée des travaux du gestionnaire RTE et des orientations de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), qui reconnaissent l’importance stratégique de maintenir un socle nucléaire robuste pour accompagner la montée en puissance des énergies renouvelables intermittentes.