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Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, l’État se dote d’une stratégie nationale de développement des capacités mobilisables pour la flexibilité électrique, fixée par décret. Cette stratégie se fixe les objectifs suivants : 

1° Favoriser le développement d’un programme industriel de déploiement d’équipements pour le pilotage des consommations et production ; 

2° Encourager l’ouverture du marché pour une meilleure diffusion d’offres adaptées aux besoins du système et aux attentes des usagers ; 

3° Mobiliser un programme de recherche et de développement de nouvelles flexibilités technique et d’optimisation en temps réel. 

Cet amendement s'inspire des recommandations du rapport de l'ADEME de mars 2024 sur la flexibilité du système électrique. 

La transition énergétique vers un système électrique décarboné repose sur une montée en puissance massive des énergies renouvelables, par nature variables et non pilotables. Dans ce contexte, la flexibilité électrique devient un levier stratégique pour assurer en temps réel l’équilibre entre l’offre et la demande d’électricité, tout en garantissant la sécurité du système, la maîtrise des coûts et l’intégration optimale des énergies renouvelables.

Or, la France ne dispose aujourd’hui d’aucun cadre stratégique unifié en matière de flexibilité, alors même que les besoins identifiés à l’horizon 2030–2040 sont en forte croissance, comme le soulignent les travaux du gestionnaire RTE, de l’ADEME et de la CRE. 

Cet amendement propose donc que, dans un délai d’un an, l’État se dote d’une stratégie nationale pour le développement des flexibilités électriques, fixée par décret. Celle-ci devra répondre à trois priorités complémentaires :

• Structurer un programme industriel pour accélérer le déploiement d’équipements permettant le pilotage en temps réel des consommations et productions (compteurs communicants avancés, pilotage des pompes à chaleur, gestion dynamique des bornes de recharge, etc.) ;
• Favoriser l’ouverture du marché et la diffusion d’offres de flexibilité adaptées aux contraintes du système électrique tout en répondant aux attentes des consommateurs ;
• Mobiliser l’innovation, en soutenant la recherche et le développement de nouvelles flexibilités techniques (notamment numériques), ainsi que les outils d’optimisation en temps réel (intelligence artificielle, prévision, automatisation).

Ce cadre stratégique permettra d’envoyer un signal clair aux acteurs économiques, de structurer les investissements, et de préparer l’après-2030, lorsque les flexibilités représenteront un pilier de la résilience électrique du pays.