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I. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :

« 1° A (nouveau) Au I de l’article 7, après les deux occurrences du mot :« électronucléaire », sont insérés les mots : « , d’un petit réacteur modulaire, électrogène ou calogène, ou d’une installation nucléaire de base dédiée au cycle du combustible de petits réacteurs modulaires, notamment à l’entreposage de combustibles usés issus de ces réacteurs. »

II. – En conséquence, après l’alinéa 2, insérér l’alinéa suivant :

« aa) (nouveau) Après le mot : « modulaires », sont ajoutés les mots : « , électrogènes ou calogènes, et d’installations nucléaires de base dédiées au cycle du combustible de petits réacteurs modulaires, notamment à l’entreposage de combustibles usés issus de ces réacteurs, ». »

III. – En conséquence, compléter l’alinéa 4 par la phrase et l’alinéa suivants :

« Le critère d’implantation défini à la première phrase du présent II n’est pas applicable aux petits réacteurs modulaires, électrogènes ou calogènes, ni aux installations nucléaires de base dédiées au cycle du combustible utilisé dans les petits réacteurs modulaires, notamment à l’entreposage de combustibles usés issus de ces réacteurs. »

« Un petit réacteur modulaire est un réacteur nucléaire d’une puissance thermique inférieure à 900 mégawatts. »

Cet amendement précise la nature des réacteurs électronucléaires et des petits réacteurs modulaires visés par l’article 7 de la loi n° 2023‑491 du 22 juin 2023 dite « Nouveau Nucléaire ». L’amendement introduit également une définition d’un petit réacteur modulaire, fondée sur le consensus international.

Le développement d'une filière française de petits réacteurs modulaires (SMR) constitue un enjeu stratégique majeur pour notre souveraineté énergétique et notre compétitivité industrielle. Cette initiative s'inscrit pleinement dans le cadre du plan France 2030 et constitue une composante essentielle de notre stratégie énergétique nationale. Les SMR représentant une solution d'énergie bas carbone particulièrement adaptée aux besoins de décarbonation de notre économie, offrant une capacité de production énergétique importante tout en étant facilement modulable et déplaçable à proximité des sites de production industrielle qui en ont besoin. Le présent amendement fait partie d'une série d'amendements qui visent, de manière coordonnée, à aider au développement de la filière française des SMR. La France compte parmi les meilleures entreprises dans le domaine nucléaire, et nous avons aujourd'hui l'occasion de contribuer au renforcement d’une véritable filière nucléaire de petite et moyenne taille en France, positionnant notre pays comme leader mondial sur ce marché d'avenir tout en renforçant notre indépendance énergétique.