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Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :

« c) (nouveau) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Un petit réacteur modulaire est un réacteur nucléaire d’une puissance thermique inférieure à 900 mégawatts. »

Cet amendement introduit une définition d’un petit réacteur modulaire, fondée sur le consensus international.

Le développement d'une filière française de petits réacteurs modulaires (SMR) constitue un enjeu stratégique majeur pour notre souveraineté énergétique et notre compétitivité industrielle. Cette initiative s'inscrit pleinement dans le cadre du plan France 2030 et constitue une composante essentielle de notre stratégie énergétique nationale. Les SMR représentant une solution d'énergie bas carbone particulièrement adaptée aux besoins de décarbonation de notre économie, offrant une capacité de production énergétique importante tout en étant facilement modulable et déplaçable à proximité des sites de production industrielle qui en ont besoin. Le présent amendement fait partie d'une série d'amendements qui visent, de manière coordonnée, à développer la filière française des SMR, cette approche globale permettant d'aborder l'ensemble des défis nécessaires à l'émergence d'un écosystème complet. La France dispose d'un avantage concurrentiel unique avec les meilleures entreprises mondiales dans le domaine nucléaire, héritières d'une expertise technique et industrielle reconnue internationalement, et nous avons aujourd'hui l'occasion exceptionnelle de créer une véritable filière du petit nucléaire en France, positionnant notre pays comme leader mondial sur ce marché d'avenir tout en renforçant notre indépendance énergétique.