- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie, n° 463
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Supprimer les alinéas 9 à 11.
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer plusieurs dispositions de l’article 3 de la présente proposition de loi qui entretiennent une fuite en avant dans le nucléaire, en pérennisant des orientations industrielles à la fois coûteuses, risquées et déconnectées des réalités.
Le 5° sexies prévoit le maintien en fonctionnement de toutes les installations de retraitement et de valorisation des combustibles usés, au-delà de 2040. Cette orientation soutient de fait la prolongation d’installations anciennes, comme celles de La Hague, dont la rénovation s’est pourtant déjà révélée extrêmement coûteuse. L’ambiguïté du texte laisse aussi craindre que ces prolongations viennent remplacer, plutôt que compléter, les nouvelles unités pourtant requises par les PPE et PNGMDR précédents. Ce serait un recul grave en matière de sûreté et de protection de l’environnement.
Le 5° septies, quant à lui, fixe un objectif de 20 % de combustibles issus de matières recyclées d’ici 2040, censé « réduire la dépendance à l’uranium naturel ». Mais ce « recyclage » repose sur une chaîne industrielle totalement irréaliste, qui génère toujours des déchets radioactifs à vie longue et dont aucune solution de gestion pérenne n’existe. Loin d’être vertueuse, cette stratégie complexifie encore le cycle nucléaire et alourdit son héritage environnemental.
Le 5° octies enfin, relance le soutien aux réacteurs de quatrième génération à neutrons rapides, malgré les échecs industriels retentissants de Superphénix et l’abandon du projet ASTRID. Engager à nouveau des fonds publics dans cette impasse technologique, non maîtrisée, dangereuse et spéculative, relève de l’irresponsabilité !
Ces trois dispositions traduisent une politique énergétique française verrouillée, technocentrée et rétrograde, à rebours des impératifs de sobriété, de résilience et de transition juste. Rappelons ici que, contrairement aux énergies renouvelables, la filière nucléaire ne respecte pas les Objectifs de Développement Durable de l’ONU, que la France a pourtant ratifiés.
Le présent amendement propose donc de supprimer ces orientations industrielles dépassées, pour redonner de la cohérence, de la responsabilité et de l’avenir à notre politique énergétique.