Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie, n° 463
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mardi 3 juin 2025)
À l’alinéa 4, substituer au taux : « 58 % », le taux : « 67 % ».
Exposé sommaire
Amendement de repli dans le cas où un objectif explicite d’énergies renouvelables ne serait pas retenu.
Un seuil plus cohérent avec les engagements européens serait de fixer la part d’énergies dites décarbonées dans la consommation finale brut d’énergie à 67 % en 2030, afin de garantir que les énergies renouvelables atteignent, en proportion, les 44 % requis par la directive européenne « RED III ».