- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie, n° 463
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
I. – À l’alinéa 6, substituer au taux :
« 45 % »
le taux :
« 52 % ».
II. – Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« – Après la seconde occurrence du mot : « renouvelables », insérer les mots : « et de récupération ; ». »
Le présent amendement du groupe Écologiste et Social, travaillé avec la FEDENE, vise à reconnaître pleinement la place et le potentiel des énergies de récupération dans les objectifs de la politique énergétique.
C’est en ce sens qu’il propose de relever de 45 à 52 % la part de chaleur renouvelable ET de récupération dans la consommation de chaleur à horizon 2030, et ce conformément aux données établies par la Stratégie française énergie-climat (SFEC) présentée fin 2023 par le Gouvernement.
En effet, dans un contexte où la chaleur représente près de la moitié de nos consommations d’énergie et demeure largement dépendante des énergies fossiles importées, agir sur la chaleur doit être à la fois une nécessité et un axe central de notre politique énergétique.
Ce constat largement partagé implique néanmoins de pouvoir exploiter pleinement le potentiel de tous les gisements de nos territoires qui contribuent à la décarbonation de la chaleur, au premier rang desquels les énergies de récupération, issues entre autres choses de la valorisation énergétique des déchets.
La valorisation énergétique des déchets est en effet aujourd’hui le premier vecteur sur lequel les élus locaux s’appuient pour verdir la chaleur utilisée par les réseaux de chaleur et les industriels de leur territoire.
La valorisation énergétique des déchets, en transformant les déchets sans débouchés en une énergie locale décarbonée, permet de réduire notre dépendance aux énergies fossiles tout en décarbonant nos territoires. Elle doit donc être encouragée, au même titre que la récupération de l’énergie cinétique générée par le traitement des eaux usées ou encore l’activité industrielle.
C’est pourquoi il nous faut aller plus vite et plus loin en la matière, de sorte à faire de nos déchets un vecteur pour accélérer le verdissement de notre mix-énergétique.