Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie, n° 463
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« c) À la fin de la seconde phrase, les mots : « , et de gaz bas-carbone, au sens de l’article L. 447‑1 » sont supprimés ; ».
Exposé sommaire
Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer la mention du « gaz bas-carbone » parmi les objectifs de développement des énergies renouvelables inscrits à l’article L. 100‑4 du code de l’énergie.
Le gaz bas-carbone n’est pas une énergie renouvelable : son inclusion brouille les priorités de la politique énergétique et affaiblit la lisibilité des objectifs climatiques. Il est essentiel de réserver ces objectifs aux seules énergies réellement renouvelables.