- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie, n° 463
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
À l’alinéa 8, supprimer les mots :
« dont au moins 200 térawattheures d’origine renouvelable et 360 térawattheures d’origine nucléaire, ».
L’accélération du déploiement des énergies renouvelables, soutenues par des tarifs attractifs et une filière aujourd’hui dynamique, contraste avec les difficultés persistantes de la filière nucléaire. La construction des EPR2, comme l’illustre le chantier de Flamanville, connaît d’importants retards, tout comme les projets similaires en Finlande ou au Royaume-Uni. Ces incertitudes technico-économiques empêchent de planifier avec précision la répartition de la production électrique par source à l’horizon 2030.
Par ailleurs, la production nucléaire française reste soumise à des aléas climatiques, comme les épisodes de sécheresse, qui ont contribué à une baisse notable de la production : 279 térawattheures en 2022, contre 361,7 en 2024.
Si l’objectif global de 560 térawattheures de production électrique décarbonée reste ambitieux et souhaitable, il nécessiterait une augmentation significative par rapport à la production de 2024 (536,5 térawattheures au total). Seules les énergies renouvelables — qui représentaient 148 térawattheures en 2024 selon RTE (dont 74,7 pour l’hydraulique, et 70 pour l’éolien et le solaire) — disposent d’un potentiel de déploiement suffisamment rapide pour répondre à une telle exigence à court terme.
Dans ce contexte, il ne semble pas opportun d’inscrire dans la loi des objectifs chiffrés par origine de production, qui relèvent davantage de la prospective que de la prévision fiable.