- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie, n° 463
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
- Code concerné : Code de l'énergie
Estelle Youssouffa
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Harold Huwart
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Christophe Naegelen
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Joël Bruneau
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Max Mathiasin
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Après la première phrase du 4° de l’article L141‑5 du code de l’énergie, est insérée une phrase ainsi rédigée :
« Elle présente des projets d’exploration et d’installation de centrales géothermiques dans les zones géologiques à fort potentiel. »
Les territoires ultramarins disposent de ressources géothermiques locales importantes et encore largement sous-exploitées. En particulier, Mayotte, la Guadeloupe, la Martinique, ou La Réunion présentent un fort potentiel pour le développement de la géothermie électrique et de la géothermie basse température (chauffage, froid, process industriels). Cette ressource constituerait une production stable, décarbonée et non intermittente, déterminante pour les territoires d’Outre-mer.
La programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) dans les Outre-mer constitue l’outil central de planification des trajectoires énergétiques territoriales, dans le respect des spécificités locales. Cet amendement propose d’y inscrire un objectif explicite de soutien à la filière géothermique. Cela permettrait :
- d’envoyer un signal clair aux investisseurs et acteurs locaux ;
- de soutenir la diversification du mix énergétique dans des zones non interconnectées, où la sécurité d’approvisionnement et la résilience sont des enjeux critiques ;
- de favoriser le développement de solutions locales, renouvelables, pilotables et adaptées au climat tropical ;
- de contribuer à la souveraineté énergétique et à la réduction des coûts liés aux énergies fossiles importées.