- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie, n° 463
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Rédiger ainsi l’alinéa 7 :
« 5° quater De tendre vers 130 gigawatts de capacité installée de production d’électricité d’origine nucléaire totale, dont au moins 70 gigawatts de nouvelles capacités à l’horizon 2050. Pour ce faire, une première phase de construction d’au moins 12 gigawatts de nouvelles capacités nucléaires installées sera engagée d’ici 2026 pour une mise en service commerciale entre 2034 et 2037. Une seconde phase de construction d’au moins 12 gigawatts sera engagée d’ici 2030 pour une mise en service entre 2037 et 2040. Une dernière phase de construction d’au moins 46 gigawatts, incluant des réacteurs de quatrième génération, sera mise en service après 2040 afin d’anticiper l’arrêt progressif des réacteurs historiques ; »
Cet amendement précise une trajectoire ambitieuse et de long terme du développement du parc nucléaire français, en l’articulant en trois phases successives jusqu’en 2050. Il vise à anticiper l’augmentation des besoins électriques tout en compensant l’arrêt progressif des réacteurs du parc historique. En fixant des seuils chiffrés et des échéances précises, il permet une planification industrielle cohérente, le développement des filières associées, la montée en puissance des compétences et une meilleure visibilité pour toute la filière nucléaire française. Ce scénario garantit à la fois la décarbonation, la sécurité d’approvisionnement et la compétitivité du système électrique.