Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie, n° 463
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mercredi 4 juin 2025)
Joël Bruneau
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Christophe Naegelen
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Max Mathiasin
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 2, substituer à la date
« 2025 »
la date :
« 2026 ».
Exposé sommaire
L’article 12 entend actualiser le contenu de la prochaine loi quinquennale sur l’énergie en prévoyant qu’elle soit prise d’ici le 1er janvier 2025. Cet amendement propose de décaler cette date au 1er janvier 2026, le temps que la présente proposition de loi soit débattue et fasse l’objet d’un accord entre les deux chambres.