Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie, n° 463
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(lundi 2 juin 2025)
Antoine Armand
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Ensemble pour la République
Lien vers sa fiche complèteI. – À l’alinéa 2, substituer aux deux occurrences des mots :
« conformément à »,
les mots :
« en application de ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« conformément aux »,
les mots :
« en application des ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.