- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie, n° 463
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
Antoine Armand
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Ensemble pour la République
Lien vers sa fiche complèteRédiger ainsi l’alinéa 7 :
« De construire de nouveaux réacteurs nucléaires, avec l’objectif que la construction d’au moins 10 gigawatts de nouvelles capacités soit engagée au plus tard en 2026 et que la construction de 13 gigawatts de capacités supplémentaires soit engagée au delà de cette échéance. »
Cet amendement propose une réécriture de l’alinéa 7 de l’article 3. Il mentionne l’engagement de la construction d’au moins 10 GW de nouvelles capacités au plus tard en 2026 – ce qui correspond à six premiers EPR2 –, puis la construction de 13 GW supplémentaires.
Le premier jalon de 2026 est important pour envoyer un signal clair à la filière et traduire dans la loi la décision de relancer la construction de réacteurs nucléaires en France, la construction des 6 premiers EPR2 étant actée. La mention de la construction de 13 GW supplémentaires après 2026 est bien conservée, ce qui correspond à la construction de 8 EPR supplémentaires. Les travaux préparatoires de la loi quinquennale sur l’énergie et le climat (LPEC) et des documents de programmation énergétique associés permettront quant à eux l’étude de 10 GW de capacités nucléaires additionnelles complémentaires.