Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie, n° 463
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mardi 3 juin 2025)
Antoine Armand
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Ensemble pour la République
Lien vers sa fiche complèteAprès l’année :
« 2040 »,
supprimer la fin de l’alinéa 9.
Exposé sommaire
Le présent amendement propose de supprimer l'objectif de définir « les modalités d’organisation et de gestion adaptées » pour les usines de retraitement et de valorisation des combustibles usés. Cette précision n’apparaît pas nécessaire : il est déjà précisé l’objectif de maintenir ou de renouveler les capacités actuelles post-2040. Les choix stratégiques et d’investissement sur le sujet se feront, sans besoin de le mentionner dans la loi.