Fabrication de la liasse
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Antoine Armand

Agit en tant que rapporteur

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Après l’année : 

 « 2040 », 

supprimer la fin de l’alinéa 9.

Exposé sommaire

Le présent amendement propose de supprimer l'objectif de définir « les modalités d’organisation et de gestion adaptées » pour les usines de retraitement et de valorisation des combustibles usés. Cette précision n’apparaît pas nécessaire : il est déjà précisé l’objectif de maintenir ou de renouveler les capacités actuelles post-2040. Les choix stratégiques et d’investissement sur le sujet se feront, sans besoin de le mentionner dans la loi.