Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie, n° 463
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mardi 3 juin 2025)
Antoine Armand
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Ensemble pour la République
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 10, substituer au mot :
« modulation »,
le mot :
« flexibilité ».
Exposé sommaire
Précision rédactionnelle.