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Substituer aux alinéas 2 à 8 l’alinéa suivant :

« 1° Le 4° est ainsi rédigé : « 4° De porter la part d’énergie décarbonée à 58 % au moins de la consommation finale brute d’énergie en 2030. À cette date, la production d’électricité décarbonée doit atteindre au moins 560 térawattheures en métropole continentale, la production nationale de chaleur renouvelable et de récupération au moins 297 térawattheures et celle de biogaz au moins 44 térawattheures injectés dans les réseaux ».

Le présent amendement propose une nouvelle rédaction du 4° de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie, qui mentionne :

– un objectif d’au moins 58 % d’énergie décarbonée dans la consommation finale brute d’énergie en 2030, comme l’avait déjà proposé le Sénat, plutôt qu’un objectif portant sur les seules énergies renouvelables ;

– le maintien de la suppression de l’objectif de 40 % d’énergies renouvelables dans la production d’électricité ;

– la suppression des proportions d’EnR à atteindre dans les consommations finales de chaleur, de carburant et de gaz. Un objectif en volume de production à atteindre est plus opérationnel pour les différentes filières concernées ;

– l’objectif de produire 560 TWh d’électricité décarbonée à l’horizon 2030, comme proposé par le Sénat, mais sans détailler cet objectif global entre production d’origine nucléaire et renouvelable, par cohérence avec le souhait de fixer une proportion globale d’énergie décarbonée à atteindre dans la consommation finale brute d’énergie. Les objectifs chiffrés relatifs à la chaleur renouvelable et au biogaz injecté dans les réseaux sont repris, étant précisé que l’objectif de 297 TWh porte à la fois sur la chaleur renouvelable et de récupération ;

– la dernière phrase du 4°, précisant que la consommation de gaz inclut celle de gaz bas carbone, est supprimée car non nécessaire à la bonne compréhension des dispositions de l'alinéa.